Demande permission pose fenêtre de toit, comment faire ?

Demande permission pose fenêtre de toit, comment faire ?

Dans le cadre de l’aménagement de combles, la pose de fenêtre de toit reste une étape indispensable. L’installation de ce type de fenêtre est soumise à des règles. Voilà pourquoi il faut faire une demande de permission. Comment faire cette demande ? Décryptage.

Installation de fenêtre de toit et demande de permission

La pose de fenêtre implique des travaux bien entendu. Dans le cas où votre habitation est localisée dans une zone protégée, vous ne pouvez pas vous lancer dans ces travaux sans l’accord de votre commune. Il y en est de même si l’ajout de fenêtres de toit va modifier l’aspect de votre habitat. Pour obtenir cet accord, vous devez faire une demande de permission. Cette demande de permission permettra à votre mairie de vérifier et de valider la conformité de votre projet d’installation vis-à-vis des réglementations d’urbanisme.

Retenez que l’installation d’une fenêtre de toit sans autorisation constitue une infraction. Par conséquent, non seulement vous serez obligé d’effectuer des travaux de remis en conformité (il se peut que vous soyez amené à remettre en état votre bâtiment et donc à supprimer les fenêtres de toit nouvellement installées), mais vous devez également vous acquitter d’une amende.

Comment faire ?

Il est bon de savoir tout d’abord que la demande de permission requise lors de l’installation de fenêtre de toit ressemble à une déclaration préalable des travaux. Voilà pourquoi on parle généralement de déclaration préalable de travaux. Pour le faire, vous devez remplir un formulaire. Votre dossier de déclaration doit être complet. Outre le formulaire rempli correctement, vous devez également fournir toutes les pièces justificatives listées sur la notice.

Différents plans vous seront requis :

– Plan de situation (DP1) : lequel permet l’identification de la zone où est localisé votre habitat afin d’en savoir les règles d’urbanisme à appliquer.

– Plan de masse (DP2) : il s’agit d’une vue aérienne, laquelle permet d’apercevoir les bâtiments et leurs dimensions ainsi que les autres plantations

– Plan de coupe (DP3) : grâce à ceci, il est possible d’avoir une idée sur le volume de votre projet et son implantation sur le terrain, le tout de profil.

– Plans de façades (DP4) : ces plans permettent d’avoir une idée précise sur l’aspect extérieur ainsi que les hauteurs de votre projet. Vous devez joindre deux plans de façade : l’un à l’état initial et l’autre avec votre projet.

Si votre commune exige des dossiers complémentaires, c’est évident, vous devez fournir ceux-ci.

Prenez note que vous devez fournir deux exemplaires de votre demande de permission. Vous pouvez déposer votre dossier en mains propres ou par lettre recommandée à la mairie (un avis de réception est toujours indispensable). Dans la plupart des cas, le délai d’instruction de 1 mois commence à courir à compter de la réception des pièces complétant le dossier. Concernant la durée de validité, celle-ci est de 3 ans.

Demande de permission de pose de fenêtre de toit, faites-vous aider

Si vous avez du mal à constituer votre dossier lors de l’installation de fenêtre de toit, il n’y a rien de plus simple : faites vous aider par un professionnel. Plusieurs professionnels proposent désormais de service de demande de permission en ligne. L’intervention d’un professionnel vous simplifiera grandement la tâche et vous permettra surtout de démarrer rapidement les travaux. Il ne vous reste alors qu’à trouver un professionnel sérieux, donc de confiance, et ce dernier se chargera du reste.

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